CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
La Société INOTEKK CONSULTING est propriétaire du Site internet PETIT CHOU.
Elle a pour activité la fourniture de produits via le Site internet, disponible à l’URL suivante : https://www.doudou-bebe.fr
Ces produits comprennent des jouets et objets de décoration intérieure et extérieure.
Le Site internet https://www.doudou-bebe.fr est édité par la Société INOTEKK CONSULTING, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 5 000 euros – 845 262 971 R.C.S. GRASSE, dont le siège est situé :
1300 Route des Crêtes, WTC – Bâtiment J
06560 VALBONNE
La Société vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en cliquant sur les « Conditions d’utilisation ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site internet.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site entre les Acheteurs et la Société INOTEKK CONSULTING sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui doivent être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat ; elles complètent les présentes CGU.
La Société INOTEKK CONSULTING se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de leur notification à l’Utilisateur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
DEFINITIONS
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur du Site et la Société INOTEKK CONSULTING régissant notamment l’accès au Site.
« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la designation des Produits, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site.
« Cookie » : désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de la visite du site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
« Espace Personnel » : désigne l’interface permettant à l’Utilisateur de gérer son compte client sous une forme et selon les moyens techniques que la Société INOTEKK CONSULTING juge les plus appropriés pour délivrer les Produits.
« Produit(s) » : désigne les biens mis en vente par la Société INOTEKK CONSULTING sur le site internet PETIT CHOU.
« Service(s) » : désigne les services accessibles depuis le Site comprenant notamment l’accès aux produits, le processus de commande, l’accès au compte personnel de l’Utilisateur.
« Site » : désigne le Site Internet PETIT CHOU disponible à l’adresse : https://www.doudou-bebe.fr
« Société » : désigne la Société INOTEKK CONSULTING qui exploite le Site internet, commercialise les Produits et fournit les Services.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site PETIT CHOU.
« Vendeur » : Désigne la société INOTEKK CONSULTING qui propose des joueuts et objets de décoration intérieure et exéteieure à la vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles INOTEKK CONSULTING commercialise, par le biais du Site internet, les produits suivants :
-
Des jouets ;
-
Des objets de décoration intérieure et extérieure.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent les modalités d’utilisation du Site internet et régissent les rapports de droit entre l’Utilisateur et la Société.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
L’adresse https://www.doudou-bebe.fr permet à l’Utilisateur d’avoir un accès gratuit au Site internet.
Le Site internet est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont supportés par l’Utilisateur.
Le Site internet en ligne est accessible 24h sur 24 et tous les jours de la semaine. En cas de problème ou panne technique, la Société fera son possible pour rétablir son accès dans les plus brefs délais.
La Société INOTEKK CONSULTING commercialise des jouets et objets de décoration intérieure et extérieure.
Elle se réserve le droit de proposer tout autre Service, selon des modalités dont elle sera seule juge.
ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE
3.1 – Processus d’inscription
Outre l’acceptation des présentes CGU, l’achat de Produits est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site.
L’Utilisateur doit effectuer une demande d’inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site Internet.
Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Aucune demande d’inscription incomplète ne pourra être prise en compte.
La Société INOTEKK CONSULTING peut inviter l’Utilisateur à lui fournir toutes les informations complémentaires qu’elle jugera utiles.
Elle informe l’Utilisateur de l’acceptation ou du refus de sa demande d’inscription par e-mail, à l’adresse fournie dans le formulaire.
La Société INOTEKK CONSULTING se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, à sa libre discrétion et sans avoir à justifier de motifs.
L’Utilisateur dont la demande d’inscription serait refusée ne pourra exercer aucun recours ni solliciter une quelconque indemnité.
3.2 – Dispositions communes
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à la Société INOTEKK CONSULTING sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.
En effet, l’Utilisateur sera seul responsable de l’accès au Site PETIT CHOU grâce à son identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
En cas de demande d’inscription via le Site internet, l’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire de demande d’inscription.
Celle-ci ne peut pas être validée tant que l’Utilisateur n’a pas coché la case en question.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la validation par ses soins de cette case à cocher et du formulaire de demande d’inscription constitue la preuve de son acceptation des présentes.
En tout état de cause, l’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas s’inscrire sur le Site, ni l’utiliser.
ARTICLE 5 – COMPTE DE L’UTILISATEUR
Une fois son inscription finalisée, l’Utilisateur se voit attribuer un Espace Personnel qui lui permet de visualiser ses commandes sous une forme et selon les moyens techniques que la Société INOTEKK CONSULTING juge les plus appropriés pour livrer ses Produits.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Il est seul responsable de la confidentialité de ceux-ci et de leur éventuelle communication à des tiers.
Toute utilisation du Sit effectuée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur est réputée effectuée par celui-ci, l’Utilisateur en étant, dès lors seul responsable.
L’Utilisateur décharge ainsi expressément la Société INOTEKK CONSULTING de toute responsabilité en cas d’utilisation par un tiers de ses éléments d’identification.
Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées au Préambule des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il confère à la Société INOTEKK CONSULTING le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CGU
La Société INOTEKK CONSULTING fait régulièrement évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de son Site internet et de ses Services pour assurer leur fonctionnement et leur qualité.
La Société pourra apporter unilatéralement et sans préavis des modifications aux CGU du fait de l’évolution technique de son Site.
Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site.
Elles s’appliquent en intégralité.
L’Utilisateur ne peut les modifier.
La Société INOTEKK CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation.
Si l’Utilisateur est en désaccord avec la modification des CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.
ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Le prix des Produits est indiqué sur le Site internet PETIT CHOU.
Il est exprimé en Euros et toutes taxes comprises (T.T.C.), sauf mentions contraires.
INOTEKK CONSULTING se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Produits conformément aux présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Produits.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site internet et des Produits.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE MODÉRATION DU SITE
Il est strictement interdit d’utiliser les Services et le Site aux fins suivantes :
• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
• l’atteinte ou l’intrusion dans les systèmes informatiques de la Société ou de tiers, ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie des systèmes informatiques d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ou des Services.
Sont également strictement interdits :
-
Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
-
Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société ou de tiers ;
-
Tous détournements des ressources système du Site ;
-
Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière ;
-
Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
-
Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des Utilisateurs du Site et des Services, et enfin plus généralement ;
-
Tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
ARTICLE 10 – SANCTION EN CAS DE MANQUEMENT
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, notamment leurs articles 8 et 9, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Utilisateur, la Société INOTEKK CONSULTING se réserve le droit de :
-
suspendre tout ou partie des Services ;
-
résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services conformément à l’article 12 ;
-
prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
-
avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités.
ARTICLE 11 – GARANTIE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit la Société INOTEKK CONSULTING contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconques des dispositions des présentes conditions générales et plus particulièrement leurs articles 8 et 9.
L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société INOTEKK CONSULTING de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.
ARTICLE 12 – RÉSILIATION
La Société INOTEKK CONSULTING se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur aux Services en cas de non-respect par celui-ci des présentes conditions générales, avec effet immédiat, par lettre, par fax ou par e-mail.
Ce blocage résulte de la résiliation des présentes.
La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société INOTEKK CONSULTING, d’un courriel ou écrit envoyé à l’Utilisateur en application de la présente clause en stipulant la clause qui a été violée.
Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
La résiliation intervenue en application de la présente clause ne pourra donner lieu à aucun remboursement de tout ou partie du prix du Service.
La fin des Services, quelle qu’en soit la raison, entraîne la suppression du Compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès à son Espace Personnel ni, plus généralement, à aucun élément afférent aux Services.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE
La Société INOTEKK CONSULTING s’engage à fournir les Services et Produits avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
La Société INOTEKK CONSULTING s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, la Société INOTEKK CONSULTING se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
De même, la Société INOTEKK CONSULTING ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs de ceux-ci.
Les Services sont fournis par INOTEKK CONSULTING tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. INOTEKK CONSULTING ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de du Site est la propriété de la Société INOTEKK CONSULTING et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, codes sources, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par la Société INOTEKK CONSULTING au sein du Site, ainsi que la technologie mise en œuvre dans le cadre des Services, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Site internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Données Personnelles recueillies dans le cadre des Services sont nécessaires à la mise en œuvre de ceux-ci et sont exclusivement destinées à la Société INOTEKK CONSULTING.
La Société peut également les transmettre aux autorités administratives et judiciaires, afin de se conformer à ses obligations légales et réglementaires.
La Société INOTEKK CONSULTING s’engage à protéger ces Données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence.
Les Données Personnelles ne seront communiquées à des tiers que si l’Utilisateur a expressément donné son accord à cette communication.
La Société INOTEKK CONSULTING est susceptible d’utiliser les Données afin d’adresser aux Utilisateurs des sollicitations, des newsletters ou des messages promotionnels. L’Utilisateur qui ne souhaite pas recevoir de tels messages peut s’y opposer, par le biais d’une case à cocher dans son Espace Personnel.
Les Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la livraison des commandes de Produits, ainsi qu’à la réalisation d’éventuelles opérations de prospection. Les données seront au plus tard supprimées cinq (5) ans après le dernier contact de l’Utilisateur avec la Société INOTEKK CONSULTING.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :
INOTEKK CONSULTING
1300 Route des Crêtes, WTC - Bâtiment J
06560 VALBONNE
ARTICLE 16 – DURÉE
Le présent contrat (que constituent les CGU) est conclu entre la Société et l’Utilisateur.
En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site PETIT CHOU.
Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site.
Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.
La Société INOTEKK CONSULTING est en droit de bloquer l’accès à son Site aux Utilisateurs qui refusent le présent contrat.
ARTICLE 17 – COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.doudou-bebe.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’Utilisateur. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.doudou-bebe.fr. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies par l’intermédiaire de paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 18 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera suceptible de quitter le site https://www.doudou-bebe.fr.
La Société INOTEKK CONSULTING n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Elle n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers seraient tenus.